Comprendre le décret tertiaire
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire fixe un nouveau cadre réglementaire en faveur de la performance énergétique des immeubles tertiaires.
Une obligation pour les propriétaires et les locataires
Porté par la Loi ÉLAN (article 175), le décret tertiaire entré en vigueur au 1er octobre 2019 fixe des cibles d’amélioration de la performance énergétiques des immeubles tertiaires à horizon 2030, 2040 et 2050. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous êtes concerné par le décret tertiaire pour tout bâtiment ou toute partie de bâtiment à usage tertiaire sur une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.
- Copropriétaires et locataires au sein d’un bâtiment assujetti sont concernés par le décret tertiaire sans égard aux superficies occupées.
- Toutes les typologies d’immeubles tertiaires sont visées : bureaux, commerces, copropriétés tertiaires, centres commerciaux, entrepôts logistiques, RIE, Ehpad, etc.
Une obligation pour les propriétaires et les locataires
Porté par la Loi ÉLAN (article 175), le décret tertiaire entré en vigueur au 1er octobre 2019 fixe des cibles d’amélioration de la performance énergétiques des immeubles tertiaires à horizon 2030, 2040 et 2050. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous êtes concerné par le décret tertiaire pour tout bâtiment ou toute partie de bâtiment à usage tertiaire sur une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.
- Copropriétaires et locataires au sein d’un bâtiment assujetti sont concernés par le décret tertiaire sans égard aux superficies occupées.
- Toutes les typologies d’immeubles tertiaires sont visées : bureaux, commerces, copropriétés tertiaires, centres commerciaux, entrepôts logistiques, RIE, Ehpad, etc.
Une obligation pour les propriétaires et les locataires
Porté par la Loi ÉLAN (article 175), le décret tertiaire entré en vigueur au 1er octobre 2019 fixe des cibles d’amélioration de la performance énergétiques des immeubles tertiaires à horizon 2030, 2040 et 2050. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous êtes concerné par le décret tertiaire pour tout bâtiment ou toute partie de bâtiment à usage tertiaire sur une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.
- Copropriétaires et locataires au sein d’un bâtiment assujetti sont concernés par le décret tertiaire sans égard aux superficies occupées.
- Toutes les typologies d’immeubles tertiaires sont visées : bureaux, commerces, copropriétés tertiaires, centres commerciaux, entrepôts logistiques, RIE, Ehpad, etc.
Une obligation pour les propriétaires et les locataires
Porté par la Loi ÉLAN (article 175), le décret tertiaire entré en vigueur au 1er octobre 2019 fixe des cibles d’amélioration de la performance énergétiques des immeubles tertiaires à horizon 2030, 2040 et 2050. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous êtes concerné par le décret tertiaire pour tout bâtiment ou toute partie de bâtiment à usage tertiaire sur une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.
- Copropriétaires et locataires au sein d’un bâtiment assujetti sont concernés par le décret tertiaire sans égard aux superficies occupées.
- Toutes les typologies d’immeubles tertiaires sont visées : bureaux, commerces, copropriétés tertiaires, centres commerciaux, entrepôts logistiques, RIE, Ehpad, etc.
Notre accompagnement
en trois étapes
Afin de répondre aux obligations fixées par le décret tertiaire, Esset Property Management vous accompagne dans toutes les étapes de mise en œuvre de votre plan de performance énergétique.
Suivi de vos consommations énergétiques
Le déploiement d’une plateforme de suivi de vos consommations énergétiques permet d’alimenter votre déclaration annuelle OPERAT et offre un premier niveau de mesure de votre performance énergétique.
Esset Property Management pilote le déploiement de votre plateforme de suivi des consommations énergétiques :
- cadrage des superficies assujetties et analyse de vos plans de comptage ;
- déploiement de votre plateforme de suivi des consommations énergétiques, en partenariat avec Deepki ® ;
- paramétrage de votre plateforme Deepki ® adaptée à vos besoins de collecte et d’analyse
- intégration des abonnements portés par vos locataires à la plateforme Deepki ® ;
- suivi de vos consommations par un Energy manager ;
- contrôle des données de consommation collectées par la plateforme ;
- rapports de consommation pour votre déclaration annuelle OPERAT.
Définition de votre plan de performance énergétique
Le plan de performance énergétique constitue votre feuille de route consolidée permettant d’établir les actions requises en adéquation avec votre cible de performance énergétique.
Esset Property Management vous accompagne dans la définition de votre plan de performance énergétique :
- définition de l’année de référence et de votre cible ;
- par des bureaux d’études spécialisés (bâtiment, usages, optimisation) ;
- mobilisation des contributeurs de votre démarche : locataires, copropriétaires, mainteneur,
energy manager, société-conseil en performance énergétique, etc. ; - identification de vos actions de performance énergétique ;
- constitution du plan de performance énergétique consolidé (responsables, ROI, échéance) et décliné pour chaque locataire.
Déploiement du plan de performance énergétique
La mise en œuvre de votre plan de performance énergétique requiert le suivi de la réalisation des actions planifiées et la mobilisation de l’ensemble des contributeurs à votre démarche
Esset Property Management pilote la mise en œuvre de votre plan de performance énergétique :
- communication auprès des locataires et des copropriétaires ;
- constitution du comité de pilotage performance énergétique ;
- planification et suivi de la réalisation des actions de performance énergétique ;
- contractualisation et pilotage des prestataires contributeurs ;
- animation des comités verts en respect de l’annexe environnementale au bail ;
- mise à jour annuelle de votre plan de performance énergétique ;
- transmission annuelle de votre déclaration OPERAT et suivi des déclarations locataires.
Découvrez nos autres services
Mobilisation de tous les contributeurs nécessaire au succès de botre plan de performance énergétique
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