Site Esset, applications et agences
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), Emeria Europe, anciennement Foncia Groupe, et ses filiales1, dont Esset , agissant en qualité de responsables de traitement (ci-après dénommés « le Groupe » ou « nous »), attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente charte de protection des données (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos sites et applications2 (ci-après dénommé « sites »), ainsi que de nos agences.
La Charte a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.
1. Les données que nous collectons
En utilisant nos sites, ou lors de vos visites en agence, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »).
C’est notamment le cas lorsque vous :
• contactez notre service clients,
• utilisez nos sites.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
• Données du contact : désignent les données et informations personnelles que vous renseignez en remplissant le formulaire de contact. Par exemple : prénom, nom, profession, e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur les sites telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
2. À quelles fins utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
2.1 Vous permettre d’utiliser nos sites et de répondre à vos demandes
Sur la base de votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter votre demande lorsque vous utilisez nos sites.
2.2 Nous permettre d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de nos sites et de nos services
Vos données personnelles nous sont utiles pour assurer le bon fonctionnement de nos sites et vous assurer un meilleur service.
Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez nos sites et nos services pour améliorer votre expérience utilisateur et nous permettre de détecter des problèmes techniques.
La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.
2.3 Nous permettre de mieux comprendre votre comportement, vos préférences et ainsi répondre à vos besoins et attentes
Sur la base de votre consentement, nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez nos sites pour :
• comprendre votre comportement et vos préférences, comme par exemple la façon dont vous cherchez et trouvez nos services,
• comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres et services sur nos sites.
Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires.
À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
3. Quelles sont les conditions de gestion des cookies ?
Lors de la consultation de nos sites, des cookies strictement nécessaires sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou tout autre terminal que vous utilisez.
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer via les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Des cookies et des balises sont utilisés pour collecter ces données, lesquelles peuvent inclure vos (i) adresse IP ; (ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre équipement pour accéder à certaines caractéristiques ; (iii) numéro unique d’identification de votre équipement et type de configuration ; (iv) domaine, type de navigateur et langue ; (v) système d’exploitation et paramétrage ; (vi) pays et fuseau horaire ; (vii) sites préalablement visités ; et (viii) heures d’accès et URL de référence.
Nous utilisons des cookies et des balises afin (i) de suivre les conditions d’utilisation de nos sites, (ii) comprendre vos préférences (telles que pays et langue), (iii) fournir des services et améliorer votre expérience en ligne, (iv) obtenir des informations générales sur le trafic des sites et vos interactions, (v) pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et (vi) pour optimiser la pertinence des publicités.)
Nous vous informons que des tiers, tels que Google, peuvent également collecter des données depuis nos sites par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et de widgets.
Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles.
Deux catégories de cookies sont généralement utilisées sur nos sites :
• des cookies fonctionnels : ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnu lorsque vous visitez nos sites au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l'autre. Ils permettent d’établir la procédure de souscription en ligne, mais également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation,
• des cookies de performance : ces cookies nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de nos sites en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement de la performance de nos sites.
Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier le menu « Aide » de votre navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage de cookies.
Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de nos sites peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le consentement que vous donnez n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'utilisateur, faisant suite à l'expression de votre consentement.
4. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
4.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
4.2 Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :
• nos filiales et partenaires commerciaux pour les finalités et dans les conditions susvisées,
• d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi ; (ii) empêcher des utilisations illicites de nos sites ; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Charte, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.
Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client.
Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.
Les données techniques à des fins de gestion du site et afin de mieux de comprendre votre comportement et vos préférences sont conservées treize (13) mois à compter du consentement de l’internaute.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Nous ne procédons à date à aucun transfert de vos données personnelles à l’international. Vos données sont en effet notamment hébergées de façon sécurisée sur des data centers localisés sur le territoire de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où nous serions amenés, à l’avenir, à transférer vos données en dehors de l’Union européenne, nous vous en informerons et nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale, c’est-à-dire :
• soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat,
• soit en exécutant ou faisant exécuter les clauses contractuelles types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données,
• soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes,
• soit en recourant à toutes autres garanties appropriées visées à l’article 46 de la réglementation.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :
• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mail suivante : qualite@esset-pm.com
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Modification de notre Charte
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Charte, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de dernière mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Charte.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :
• en adressant un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : qualite@esset-pm.com ;
• ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Esset
À l’attention de la direction organisation et système d’informations
17 place des Reflets 92400 Courbevoie
1 Filiales concernées en France : Assurimo, Constatimmo, Efficity, Esset Group, Foncia immo neuf, Foncia Valorisation, Leemo, Lodgis, Seiitra, Tech-Way.
2 Sites et applications Esset :